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Vos conditions générales de ventes

Article 1er : Identification du vendeur

Le Site marchand art’emi est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société Art’emi sprl, ayant son siège social 367, Avenue Louise à 1050 Bruxelles (Belgique), inscrite au registre de la TVA sous le numéro BE-0872 096 514.

Le Site marchand art’emi propose à la vente des créations originales (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et la société Art’emi sprl seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommées « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter :

Par téléphone : + 32 496 710 840 (9h30 à 17h00)
Par email : [email protected]

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente des Produits proposés sur le Site.

Article 3 : Caractéristiques essentielles des produits proposés
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrites dans les pages correspondantes du catalogue électronique du Site. Les photos de présentation des Produits proposés sur le Site ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du Site.

Certificats : tous les diamants que nous vous livrons sont fournis avec un certificat de diamant établi par un laboratoire indépendant de gemmologie (tel que l’International Gemological Institute (IGI), Hoge Raad voor Diamant ou « Diamond High Council » (HRD), le GIA (Gemmological Institute of America) qui décrit leurs caractéristiques propres et comporte un numéro de référence unique.

L'offre visée aux présentes conditions générales de vente ainsi que la livraison des Produits est proposée à l'ensemble des pays de la planète.

Article 4 : Mention détaillée du prix du bien
Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros et seuls les règlements en Euro sont acceptés.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut être effectué de plusieurs manières :

*Avec votre carte de crédit Visa, MasterCard/Eurocard et American Express, via PayPal ou Hipay. Dans ce cas, la commande sera traitée après avoir reçu l'autorisation de Paypal ou de Hipay conformément à la procédure décrite à l’article 8.

*Par virement manuel sur notre compte

KBC Bank Roodebeek
128 chée de Roodebeek
1200 Bruxelles

Code IBAN : BE95 7330 2582 42 58 - Code BIC : KREDBEBB

Dans ce cas, le Produit commandé ne sera livré qu'après réception du paiement. Dès lors, il est conseillé de régler le paiement le plus vite possible par la banque.

* Par téléphone auprès du service clientèle : + 32 496 710 840 (9h30 à 17h00).
* Par courrier électronique à l’adresse [email protected]
* Par courrier :art’emi sprl -367, Avenue Louise – 1050 Bruxelles - Belgique.

Une facture sera établie par le Site. L’Acheteur devra préciser l'adresse d'envoi de la facture.

Art’emi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits d'ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Une vente flash est une opération commerciale dont l’objet est offrir au public une réduction de prix pratiquée sur des produits mis en vente uniquement entre une date d’ouverture et une date de fermeture.

La vente est déclarée fermée lorsqu’elle est arrivée à échéance.
Le client ne pourra plus commander le produit au prix indiqué au moment de la vente flash, une fois celle-ci parvenue à son terme.

Modification du contrat
-peut être revu
-peut être modifié

En tout état de cause, la vente est déclarée fermée lorsque la quantité de produits disponible est épuisée.

Article 5 : Modalités de paiement de la TVA
HT = Hors Taxes; TTC = Toutes Taxes Comprises.
Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le Site incluent la TVA belge.

Expédition en Belgique :
Particulier et société : la vente est TTC, la TVA belge de 21 % est incluse

Expédition dans un autre pays membre de la Communauté Européenne :
Particulier : la vente est TTC, la TVA belge de 21% est incluse
Société : la vente est HT (sous condition de nous fournir un numéro de TVA intracommunautaire conforme).

Expédition dans les autres pays :
Particulier et société : la vente est HT sans TVA (VAT). Il vous appartiendra toutefois de déclarer cette importation, de façon à respecter la réglementation fiscale de votre pays d’établissement.

Article 6 : Frais d'envoi
Les livraisons se font vers le monde entier. Les frais de livraison sont à charge de l'Acheteur et sont ajoutés au prix du produit commandé.

Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. Art’emi décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.
Les frais de livraison sont automatiquement calculés dès que vous constituez votre panier d'achats et apparaissent dans le montant final au moment où vous terminez votre commande.
Lorsque nous aurons traité votre commande et procédé à l'envoi du colis nous vous transmettrons le numéro correspondant à votre colis.
Tous les frais de douanes encourus sont à la charge du client.
En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra en informer le transporteur au plus vite.
En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Article 7 : Conclusion du contrat en ligne
L’utilisateur déclare :

- être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur notre simple demande ;
- être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

Art’emi accuse réception de la commande uniquement si les étapes suivantes sont respectées

1re étape : vous devez saisir toutes les données qui vous sont demandées, à savoir :

- vos nom et prénom ;
- vos coordonnées (téléphone et e-mail) ;
- votre adresse précise de facturation
(pour des raisons de sécurité, nous demandons que l’adresse de facturation soit celle enregistrée par l’établissement émetteur de votre carte bancaire, afin de vous protéger d’une éventuelle utilisation frauduleuse) ;
- votre adresse précise de livraison
- votre mode de règlement.

2e étape : pour valider votre commande, vous devez :
- revoir les données que vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;
- cocher la case confirmant que vous avez bien pris connaissance et que vous acceptez sans réserve les conditions générales de ventes ;
- cliquer sur "validé".

3e étape : après la validation de votre Commande, vous devez par précaution encore la confirmer.
Á cet effet, vous devez :
- cliquer sur "confirmé".

Á tout moment, vous pouvez :
* 0btenir un récapitulatif des Produits sélectionnés, en haut en à droite de votre écran.
* Poursuivre votre sélection de Produits en cliquant sur d’autres articles dans le site,
* Terminer votre sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur panier en haut à droite du site.

Le Site accuse réception de la commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant les achats qui sera adressé à l'adresse électronique communiquée par l’Acheteur lors de la confirmation de commande.

Art’emi n'est liée par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception. Art’emi se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Lors de la saisie de sa commande, l’Acheteur est informé de la disponibilité du Produit. Si la commande ne peut être satisfaite, le Site en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais. L’Acheteur pourra demander à être prévenu par e-mail de la disponibilité du Produit manquant.

Article 8 : Paiement en ligne
Le Site a opté pour le mode de paiement par carte de crédit via le système de paiement sécurisé PayPal ou Hipay permettant de crypter l'ensemble de vos informations liées à l'utilisation de la carte lors de l'opération de paiement en ligne via le Site.

Les cartes acceptées par le Site sont les suivantes : Visa, Master Card/Eurocard et American Express. Lors du paiement, l’Acheteur doit indiquer son numéro de carte de crédit et la date d'expiration de la carte. Le Site ne peut être tenu responsable des conséquences de toute utilisation (frauduleuse ou non) de la carte de crédit qui serait réalisée par un tiers notamment en cas d'interception des messages.

Au moment de payer, l’Acheteur est dirigé vers le site sécurisé de PayPal ou Hipay pour toute la transaction de paiement. Ce mécanisme permet d'assurer la confidentialité des données de paiement (notamment les numéros de carte de crédit). Ainsi, à aucun moment, le Site n’a connaissance du numéro de carte de crédit de l’Acheteur : seul l’organisme financier les reçoit de manière cryptée.

Une fois le paiement accepté et confirmé en cliquant sur « procéder à la vérification et au paiement de votre commande », PayPal procède à la vérification et réalisation en ligne du paiement. En ce qui concerne les paiements effectués par des résidents belges, les paiements seront définitivement acquis au Site à l'expiration de la période 14 jours visée à l’article 9.

Article 9 : Délai de rétractation
Conformément au droit belge, tout Acheteur établi en Belgique est en droit de notifier au Site qu'il renonce à son achat, dans les quatorze jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison. L’Acheteur concerné doit joindre dans le colis une copie de sa Commande ou facture. Le Site procédera au remboursement, dans un délai de 30 jours, du prix du Produit sans préjudice de l'application des modalités de l’article 10.

Cette disposition s'appliquera pour tout Acheteur bénéficiant d'une protection identique dans son pays de résidence.

Si un Acheteur exerce ce droit, les modalités de l’article 10 s'appliqueront.

Les Produits en offres spéciales ne sont ni repris ni échangés, à l'exception de la mise à taille des bagues.

De même, les Produits ayant fait l’objet, à votre demande, d’une inscription personnalisée ou spécifique ne pourront plus être ni remboursés ni échangés.

Article 10 : Modalités de reprise
Les retours prévus à l’article 9 ci-dessus ne seront acceptés et ne donneront lieu à un remboursement ou à un échange que si nos spécialistes confirment que le produit est bien conforme à celui qui a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (original du certificat fourni, emballage, écrin, notices...), en parfait état et accompagné d'une copie de la facture originale d'achat. Ainsi, le Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera en aucun cas repris.

Nos spécialistes confirment que la monture et la pierre, ou tout autre élément constitutif du produit, sont bien conformes au produit qui Vous a été envoyé, sans dommage, modification, ni intervention d’aucune sorte.

En outre, les produits ayant fait l’objet, à votre demande, d’une inscription personnalisée ou spécifique (notamment dont la monture aurait été gravée ou dont le(s) diamant(s) aurai(en)t faits l’objet d’une inscription au laser ou autre, en dehors du numéro de certificat ne pourront plus être ni remboursés ni échangés.

En cas d’échange, si la nouvelle commande est d’un montant supérieur à la commande donnant lieu à l’échange, l’Utilisateur devra joindre à la demande d’échange le paiement du reliquat. A l’inverse si le montant de l’échange est inférieur au montant de la commande, l’Utilisateur recevra dans les mêmes conditions que celles visées ci-dessus un remboursement du trop-perçu.

Si un Acheteur exerce le droit repris à l’article 9, les frais de retour à l'expéditeur sont à sa charge. L'adresse pour le retour est art’emi sprl – 367, Avenue Louise -1050 Bruxelles - Belgique. La reprise se fait aux risques et périls de l’Acheteur et le Produit ne doit pas avoir été utilisé par l’Acheteur.

Article 11 : Livraison du bien
Le Site fera tout ce qui est tout raisonnable pour livrer les Produits dans les meilleurs délais. Sauf si les Parties en conviennent autrement, la livraison a lieu au plus tard dans les 30 jours à compter du lendemain de celui où l’Acheteur a transmis sa commande.

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.

L’Acheteur doit impérativement vérifier le colis et le Produit à la livraison. Si lors de la livraison, l’Acheteur constate un dégât apparent, il doit le faire constater immédiatement sur le bordereau de transport avant d'apposer sa signature pour réception. En tout état de cause, il doit, en cas de dégât apparent ou caché, notifier, par courrier électronique et courrier recommandé à art’emi sprl – 367, Avenue Louise -1050 Bruxelles - Belgique, sa réclamation dans les 15 jours (en ce compris les jours fériés) à compter de la date de livraison (le cachet de la poste faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Si par extraordinaire, l’Acheteur ne devait pas recevoir sa livraison dans le mois qui suit sa commande, il est prié d’en informer le Vendeur à l’adresse suivante :art’emi sprl – 367, Avenue Louise -1050 Bruxelles - Belgique.

Article 12 : propriété - Risques
Le transfert de propriété du Produit au profit de l'Acheteur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison dudit Produit. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration du Produit sera réalisé dès livraison et réception dudit Produit par l'Acheteur. La date figurant sur le bordereau de transport fait foi de la date de livraison.

Article 13 : Garantie
Le Site garantit que le Produit livré est conforme au certificat qui l'accompagne.

Chaque Produit est soigneusement inspecté avant le transport. L’Acheteur doit procéder à une inspection similaire au moment de la réception. Les réclamations doivent être adressées conformément aux dispositions de l’article 11.

Le Site s’efforce de décrire et de présenter les Produits avec la plus grande exactitude. Cependant, il est impossible de reproduire fidèlement à l'écran la couleur réelle des Produits, de plus le rendu de la couleur dépend du matériel informatique utilisé par le client, aussi la responsabilité du Site ne peut être engagée en matière de fiabilité des couleurs. Les documents associés aux produits ne sont donc donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le Site n'accepte aucune réclamation ni n’octroie de garantie pour motif d'insatisfaction concernant la couleur et les descriptifs.

Le Site ne sera en aucun cas responsable pour tout retard dans l'exécution d'une Commande ou pour toute inexécution d'une commande si le retard ou l'inexécution est dû à une cause technique ou autre indépendante de sa volonté. Dans ce cas, le Site est en droit de retarder dans les limites du raisonnable et du nécessaire le transport et la livraison ou tout simplement d'annuler toute Commande quelconque.

Aucune réclamation ne pourra être envoyée et aucune garantie n'est octroyée au-delà du délai stipulé à l’article 11. Les garanties dont question ci-avant sont limitatives et remplacent toutes autres garanties qu'elles soient explicites ou implicites.

Article 14 - Réparation et entretien
Si un Produit est endommagé et que le délai de garantie est dépassé, vous pouvez nous le retourner. Les frais de livraison de retour seront à votre charge. Avant de nous envoyer votre produit, veuillez nous prévenir par mail ([email protected]) afin que nous puissions vous indiquer le montant des réparations.

Nous vous rappelons qu’Art’emi utilise des métaux, des pierres et des cuirs précieux et de qualité. Ils sont traités dans la tradition de la joaillerie. Il est donc recommandé d’en prendre soin et de ne pas les mettre en contact avec l’eau. L’argent massif doit être entretenu avec un chiffon très doux «spécial argent ».

Article 15 : Processus de Kimberley
Tous les diamants utilisés dans les créations art’emi sont conformes au processus de Kimberley.

La communauté internationale s’inquiète du lien qui existe entre le commerce illicite des diamants bruts et le financement de conflits armés, particulièrement en Angola, en Sierra Leone et en République démocratique du Congo. Bien que les « diamants de guerre » ne constituent qu’un faible parti du commerce international des diamants, ils ont de lourdes répercussions sur la paix, la sécurité et le développement durable des pays touchés.

Pour remédier aux problèmes, les Nations Unies ont mis en place un processus appelé « processus de Kimberley » visant à garantir aux fournisseurs de diamant l’origine de leurs pierres et assurer que ceux-ci ne proviennent pas de conflit ou de source illégale.

Art’emi soutien le processus de Kimberley et apporte une attention particulière quant à la sélection de ses fournisseurs et ainsi, s’assure de leurs approvisionnements en diamants.

Article 16 : Données nominatives
Le Site se conforme à la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement des données personnelles pour tous les traitements et collectes de données réalisées en Belgique via le Site et reprises dans les fichiers du Site.

En vertu de cette loi, chaque Utilisateur a le droit de consulter, supprimer, modifier ou corriger ses données. La consultation, suppression, modification ou correction par l’Utilisateur peut se faire en envoyant un e-mail ([email protected]) ou en écrivant au Site dont l'adresse est reprise plus haut.

Les informations recueillies au moment de la commande ont pour unique but de mieux servir l’Utilisateur. La commande et l'accusé de réception adressé à l’Acheteur sont archivés pendant une durée de cinq ans à compter de la livraison des produits objets de la commande, mais ne font pas l'objet d'une mise à disposition auprès des tiers. Le Site s’engage à tenir pour strictement confidentielles les informations dont il aura pu disposer dans l’exécution des présentes et ne les divulguer à quiconque ni lors de l’exécution des présentes ni après sa terminaison.

Article 17 : Propriété intellectuelle
Le Site et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de la société Art’emi. L'utilisation du présent Site est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou communication publique des textes, photographies ou autres matériels diffusés sur le Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable expresse et écrite d’Art’emi. Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent Site devra faire l'objet d'une autorisation préalable express de sa part.

Article 18 : Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 19 : acceptation des conditions générales
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, ventes, achats et autres opérations généralement quelconques entre les Parties.

En conséquence, par le fait même de faire appel et/ou d’utiliser les services d’Art’emi, de passer une commande et/ou de conclure un quelconque contrat, l’Utilisateur reconnaît, de manière irrévocable, avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales et que celles-ci lui sont opposables, et il en accepte l’application, à l’exclusion de toute autre. Les conditions générales ou particulières de l’Utilisateur ne sont jamais d’application, sauf accord exprès, écrit et préalable d’Art’emi.

Ces conditions générales de vente sont consultables sur la page de la validation des achats. Si l’Utilisateur le souhaite, il peut les télécharger, les imprimer et archiver un exemplaire.

Ces conditions générales sont à même d'évoluer dans le futur. L’Utilisateur accepte de manière tacite chaque modification en continuant à utiliser et visiter le site d’art’emi. Il lui appartient de régulièrement venir prendre connaissance des nouvelles conditions générales de vente.

Art’emi invite l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions générales et les accepter en cochant « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » lors du processus de commande pour pouvoir poursuivre son achat. Á défaut de faire cela, l’Utilisateur sera dans l'impossibilité de procéder au paiement de ses achats.

Le fait pour l’Utilisateur de ne pas prendre connaissance des conditions générales d’art’emi dans sa langue maternelle ne le dispense nullement de leur application. Les conditions générales sont proposées en deux langues [Français/Anglais].
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Divisibilité des clauses :
Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

Article 20 : Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions générales de vente sont soumis par le droit belge. Les Parties acceptent de soumettre tout litige en relation avec les présentes conditions générales à la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.

En cochant, « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. » lors du processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance de l'ensemble des dispositions des conditions générales et vous reconnaissez les accepter


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