Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Dénomination sociale :
Art’emi SRL
Forme juridique :
Société à Responsabilité Limitée (SRL) de droit belge
Siège social :
63 rue Joseph Stallaert – 1050 Ixelles – Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) :
BE 0872 096 514
Numéro de TVA intracommunautaire :
BE0872 096 514
E-mail :
Contact presse :
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site www.artemi.be est le représentant légal d’Art’emi SRL.
3. Hébergement
Hébergeur :
Shopify International Limited
Adresse :
Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road – Dublin 4, D04 XN32 – Irlande
Site
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site www.artemi.be (textes, images, photographies, vidéos, sons, logos, icônes, mise en page, charte graphique, logiciels, documents téléchargeables, etc.) est la propriété exclusive d’Art’emi SRL ou de ses ayants droit et est protégé par les lois belges et internationales relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
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5. Marques et signes distinctifs
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6. Protection des données personnelles
Art’emi SRL traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles.
10. Résolution en ligne des litiges
Conformément au Règlement UE n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail de contact pour cette procédure : info@artemi.be
11. Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu :
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63 rue Joseph Stallaert
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E-mail : info@artemi.be
Contact presse : press@artemi.be